CGV
Conditions Générales de Vente
établies le 15 Novembre 2023
- PREAMBULE
L’entreprise individuelle, Furieusement Farfelue, marque déposée auprès de l’INPI est représentée par Madame Céline Colombo, enregistrée au Répertoire des Métiers en qualité d'exploitante individuelle
sous le numéro Siret 822.062.378.00010 RM 44
Siège principal : 25 rue Ethel et Julius Rosenberg, 44340 Bouguenais
Joignable par mail : [email protected] - CHAMP D’APPLICATION
Les conditions générales de vente déterminent les droits et les obligations d'une vente en ligne sur le site www.furieusement-farfelue.fr. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre « le vendeur » Furieusement Farfelue / Céline Colombo d’une part,
et d’autre part, une personne physique ou morale procédant à un achat sur le site www.furieusement-farfelue.fr.L'acheteur reconnaît par la validation de sa commande avoir accepté l'intégralité des "conditions générales de vente" établies ci-dessous.Furieusement Farfelue se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales de vente.
Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur sur le site, à la date de passation de votre commande. - LES CONDITIONS DE VENTE
CARACTERISTIQUES PRODUITS
Furieusement Farfelue / Céline Colombo est créatrice d'objets de décoration, d'accessoires et de bijoux fantaisie exclusivement à destination de consommateurs par l'intermédiaire du site internet.
Les produits et leurs descriptifs proposés à la vente par Furieusement Farfelue sont ceux qui figurent sur le site www.furieusement-farfelue.fr, le jour de la consultation par l'utilisateur.
Toutes les créations (produits) présentées sont des modèles créés et réalisés à la main par Furieusement Farfelue en petite quantité, voire parfois unique.
Ses illustrations et ses créations sont la propriété de Furieusement Farfelue par les droits d'auteur et ne peuvent être en aucun cas reproduites (voir article code de la propriété intellectuelle).
Les créations proposées à la vente font l'objet d'une présentation descriptive accompagnée par des photographies, celle-ci n'ayant qu'une valeur indicative compte tenu du caractère artisanal de la fabrication.
Des différences minimes de taille, de teintes ou autres irrégularités peuvent apparaître et ne peuvent être considérées par l'acheteur comme défauts majeurs.
Tous les visuels (images/photos) présents sur www.furieusement-farfelue.fr sont la propriété de Furieusement Farfelue et sont protégés. Par conséquent, toute utilisation sans accord fera l'objet de poursuites (voir article code de la propriété intellectuelle).
PRECAUTIONS D'UTILISATIONS DES PRODUITS
L'ensemble des produits à la vente sont destinés uniquement aux adultes.
Attention ! Furieusement Farfelue informe l’acheteur que les créations vendues sur le site Furieusement-Farfelue.fr ne sont en aucun cas destinés aux enfants quel que soit l’âge afin de prévenir tout risques de mauvaises utilisations.
Les créations présentent des petits éléments pouvant être abîmés ou brisés par une manipulation trop brutale et ne doivent pas être portées à la bouche pour éviter tous dangers d’ingestion et d’étouffement. Des matériaux et des composants peuvent potentiellement être allergènes. Bien entendu, les créations doivent être tenues hors de portée des enfants en bas âge.
Les créations Furieusement Farfelue ne bénéficient d’aucune norme CE car ce ne sont pas des jouets mais des produits destinés aux adultes. Après avoir pris connaissance des conditions générales de vente, l'acheteur est responsable de ses achats et il en va de sa responsabilité de tenir les produits Furieusement Farfelue à l’écart des enfants quel que soit l’âge. Furieusement Farfelue ne peut être tenue responsable pour toute mauvaise utilisation du produit.
PRECAUTIONS D’ENTRETIEN
Les précautions d’entretien sont spécifiques à chaque création selon les matériaux utilisés. La liste des matériaux et des précautions d’entretien sont rédigées sur la fiche de chaque produit en « description détaillées ».
PRIX DE VENTE
Le prix indiqué représente la valeur tarifaire à l'unité. Il est exprimé en Euros. Toutes les commandes sont payables en Euros.
Les prix de tous les produits sont affichés hors frais de traitement et d’expédition. Ces frais sont forfaitaires et seront facturés en supplément. Ils seront indiqués avant la validation de la commande.
Furieusement Farfelue en tant que micro entrepreneur n’est pas assujetti à la TVA. Par conséquent, le prix d'un article est hors taxe et net à payer.
Furieusement Farfelue se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site lors de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
CONTRAT DE VENTE
La commande appelée aussi contrat de vente s'effectue sur une série d'étapes spécifiques sur le site www.furieusement-farfelue.fr
> [Mon compte]
Ouvrir un compte : s’enregistrer ou s’identifier. Lors de son enregistrement, l'acheteur doit compléter les champs obligatoires et vérifier l'exactitude de l'ensemble des renseignements saisis. Si une erreur de saisie est commise par le client, Furieusement Farfelue ne peut être en aucun cas tenue pour responsable.
> [Ajouter au panier]
Ajouter au panier le produit de votre choix. Une petite fenêtre apparaît sur votre écran : celle-ci constitue le panier. L’acheteur y retrouve la totalité de ses objets sélectionnés.
> [Effectuer la commande]
L’acheteur arrivera sur une page intitulée « récapitulatif de votre commande » avec le montant total TTC (hors frais d’expédition) en bas de page.
> [Commander]
Une page d’inscription est proposée à l’acheteur si celui-ci ne s’est pas inscrit au préalable. Il devra alors renseigner toutes les informations nécessaires pour la prise en charge de sa commande.
L’acheteur ayant déjà effectué son inscription, doit confirmer son adresse de facturation et l’adresse de livraison sur la page « vos informations personnelles de facturation ». L’acheteur a la possibilité de corriger des erreurs de données personnelles et de mettre à jour sa commande.
> Après avoir confirmé ses adresses en cliquant de nouveau sur [commander] un dernier « récapitulatif de commande » s’affiche. L’acheteur définit le mode de livraison. L’acheteur doit également définir son mode de paiement.
> [Commander]
Après cette dernière confirmation de commande, l’acheteur est dirigé sur la page de « paiement en ligne ». Plus d’informations « les conditions de paiement »
> [Payer]
La commande est validée. Un accusé de réception est envoyé à l'acheteur pour confirmer l'enregistrement de sa commande, accompagné du présent contrat des « conditions générales de vente » qui lie l’acheteur et Furieusement Farfelue en date de la commande ainsi que le formulaire de rétraction.
Dès lors que le client clique sur « commander » et « payer », cela entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente, et l'obligation d’en avoir parfaitement connaissance. La confirmation vaut signature et acceptation des opérations effectuées.
Furieusement Farfelue se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il aurait existé ou existerait un litige relatif au paiement d'une commande ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
DISPONIBILITE
Furieusement Farfelue prend en compte les commandes dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de produit après passation de commande, Furieusement Farfelue en informe par mail l'acheteur. Dans ce cas, il est effectué une déduction ou un remboursement des sommes perçues du montant du(des) produit(s) non livré(s). - LES CONDITIONS DE PAIEMENT
La commande est traitée seulement à réception du paiement de l'acheteur. Le paiement de vos achats s'effectue en Euros.
L’acheteur a la possibilité de payer :
- Par carte bancaire (via la plateforme de paiement sécurisé Stripe)
- Par compte PayPal, si l’acheteur en dispose un.
- Par virement bancaire, l’acheteur doit effectuer un virement bancaire dans les 72h à compter de sa commande. Attention ! la commande sera validée uniquement à réception de ce paiement (temps de préparation de commande plus long, souvent dû à l’attente du virement).
- Par Bon-cadeau, conditions d’utilisation :
Le bon cadeau est à valoir uniquement sur l’ensemble du site www.furieusement-farfelue.fr.
Chaque bon-cadeau a une validité d’un an à partir de la date d’achat. Au-delà, le bon-cadeau n’est plus valable.
Le bon doit être utilisé en une seule fois. Le code est à insérer dans le "récapitulatif de mon panier" dans la case "code de réduction" lorsque vous effectuez votre commande. Si le montant de votre commande est inférieur à la valeur du bon-cadeau le solde du bon cadeau ne vous sera pas restitué. Le bon-cadeau ne peut donner lieu à aucun échange ou remboursement même partiel.
En cas de pertes, Furieusement Farfelue ne peut pas être tenue pour responsable si le bon-cadeau est perdu, volé, détruit ou utilisé sans votre autorisation.
Le bon-cadeau possède un code unique et ne peuvent être reproduits.Toute copie ou tentative d’utilisation frauduleuse entraînera l’annulation de la commande.
Furieusement Farfelue se réserve le droit de suspendre ou d'annuler une commande en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement dans le temps imparti. La commande est alors annulée.
TRANSFERT DE PROPRIETE
Les produits demeurent la propriété de Furieusement Farfelue jusqu'au paiement complet. - LIVRAISON
FRAIS DE PORT
Les frais de port sont forfaitaire.
Les forfaits sont définis sur les tarifs en vigueur des transporteurs (La poste / Mondial Relay) en y ajoutant les frais d'emballages.
Furieusement Farfelue adapte les envois lettre suivie et Colissimo selon leurs dimensions, leurs poids et leurs fragilités. Certains produits nécessitent une attention particulière.
Pour le Click&Collect, les frais de port sont gratuits et uniquement pour la région nantaise.
Vous recevrez un mail lorsque votre commande sera prête à être retirée à l’INSTITUT Mahelie (selon les horaires d’ouverture) au 19 rue de la Chapelle, 44340 Bouguenais Les Couëts.
Furieusement Farfelue propose dans le cadre de la livraison trois types de transports : Lettre suivie/Colissimo/Mondial Relay et le Click&Collect.
PERIMETRE DE LIVRAISON
Actuellement Furieusement Farfelue Créations livre uniquement la France Métropolitaine (la Poste/Colissimo, Click&Collect et Mondial Relay) et la Belgique /Luxembourg / Pays-Bas (en livraison Mondial Relay seulement).
LIVRAISON
Préparation de commande
Après la validation du paiement, en général, toutes les commandes sont expédiées dans les 72h ouvrées (du lundi au vendredi) suivant la commande.
Tous les produits sont en parfait état lors du conditionnement du colis.
Le colis est pris en charge par les transporteurs et livré à l'adresse indiquée lors de l'enregistrement de la commande d'où l'importance de vérifier l'exactitude de celle-ci avant de valider la commande.
Un mail est envoyé pour signaler le dépôt de la commande auprès des transporteurs.
Délai de livraison
Le délai d'acheminement de la commande peut varier entre 3 jours minimum et 15 jours. Ce délai est donné à titre indicatif selon la localité de l’acheteur, le mode d'envoi et les délais indiqués par les transporteurs. Les délais annoncés sont en jours ouvrés. Le délai d’acheminement selon la loi doit intervenir au plus tard dans les 30 jours après la commande en ligne
RETARD DE LIVRAISON
Réception avec signature
l’acheteur se doit de procéder à une réserve écrite auprès du transporteur si l’emballage du colis et/ou son contenu est/sont détérioré(s), et le cas échéant de refuser le colis, tout en notifiant par écrit le motif du refus. Si le colis paraît intacte, il est conseillé de prendre le temps de l'ouvrir pour en vérifier le contenu. Si le transporteur refuse d'attendre, cela est à notifier lors de la signature.
Réception sans signature
Dans un premier temps, et dès réception du colis dans sa boîte aux lettres, l'acheteur doit signaler toutes anomalies auprès de Furieusement Farfelue à l'adresse mail suivante :[email protected]
Furieusement Farfelue dispose d'un court délai chez certain transporteur pour émettre une réclamation. C'est pourquoi, il est demandé à l'acheteur de signaler dès sa réception toutes les informations concernant les produits endommagés ou perdus tout en spécifiant l'état du colis, si celui-ci est déformé, déchiré, écrasé...etc.
L'acheteur doit apporter tous les éléments nécessaires concernant les dégâts et les conséquences d'une mauvaise livraison. L'appui de photographies permet également de constater les faits.
Tous les éléments apportés par l'acheteur permettront à Furieusement Farfelue d'établir un dossier de réclamation et une demande d'indemnisation auprès des transporteurs, si des produits perdus ou cassés ont été constatés lors de la réception par l'acheteur.
Dans l'hypothèse de produits défectueux dus à la qualité de livraison du transporteur et seulement après accord de Furieusement farfelue, l'acheteur doit établir les démarches de retour (voir article "Réclamation").
Furieusement Farfelue rappelle que tous les produits sont vérifiés et contrôlés avant la clôture du colis. Les produits sont envoyés en excellent état.
Furieusement Farfelue se réserve le droit de refuser un échange ou un remboursement, si le client n'a pas émis les démarches adéquates concernant l'état du colis. - GARANTIE
GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE
Furieusement Farfelue garantie l'acheteur sur les défauts de conformité. La garantie s'applique si le défaut date d'avant l'achat. A la réception de sa commande, l'acheteur veille à la bonne conformité des produits reçus.
Les réclamations éventuelles, quant aux vices apparents ou à la non-conformité du produit, doivent être formulées par mail à [email protected] ou par courrier à l'adresse suivante : Furieusement Farfelue / Céline Colombo, 25 rue Ethel et Julius Rosenberg, 44340 BOUGUENAIS. Il sera demandé à l'acheteur de présenter des justificatifs d'achat : bon de livraison, facture.
Furieusement Farfelue définira dans un premier temps si les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée donneront lieu soit à un échange ou, soit à une réparation du bien non conforme, sans aucun frais. Furieusement Farfelue peut demander le retour de l'article concerné.
Dans un second temps, si dans l'hypothèse que la réparation ou l'échange ne peut pas être réalisé, l'acheteur aura le choix avec un remboursement partiel, tout en gardant le produit défectueux ou bien un remboursement intégral du produit concerné en effectuant le retour de celui-ci à l'adresse suivante : Furieusement Farfelue / Céline Colombo, 25 rue Ethel et Julius Rosenberg, 44340 BOUGUENAIS.
Les frais de retour restent à la charge de l'acheteur.
EXCLUSION DE GARANTIES
Les garanties ne pourront pas être prises en compte pour les cas de figure suivant :
- une mauvaise utilisation du produit,
- une modification du produit initial acheté par une tierce personne.
- une conséquence dû à un choc, un écrasement, un brisement, etc... due à une cause extérieure.
Furieusement Farfelue ne peut être tenue responsable pour toute mauvaise utilisation du produit. - RECLAMATIONS
L'acheteur peut faire une demande de réclamation dans le cadre d'incident de livraison.
DEMARCHES A EFFECTUER
- Formuler une demande de réclamation par mail à [email protected] ou par courrier à l'adresse suivante: Furieusement Farfelue / Céline Colombo, 25 rue Ethel et Julius Rosenberg, 44340 BOUGUENAIS
Furieusement Farfelue se réserve le droit de demander à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies éventuelles constatés.
Lorsque la demande de réclamation est prise en compte par Furieusement farfelue, et seulement après accord, l'acheteur doit réexpédier le colis en recommandé avec avis de réception à cette adresse: Furieusement Farfelue / Céline Colombo, 25 rue Ethel et Julius Rosenberg, 44340 BOUGUENAIS.
Le colis doit contenir les éléments suivants :
- le produit dont la réclamation fait l'objet, retourné en l'état avec l'ensemble des éléments qui le constitue : accessoires, emballage d'origine, notice.
- la validation de commande ou la facture.
- une copie du courrier mail ou lettre de la demande de réclamation.
Les frais de renvoi de colis sont à la charge de l'acheteur.
A réception, suite aux éléments apportés par l’acheteur, si la réclamation est validée, Furieusement Farfelue s’engage à procéder au remplacement ou à la réparation de l’article concerné dans un premier temps, ou à un remboursement total du produit défectueux.
Dans le cas d'un remboursement, Furieusement Farfelue dispose d'un délai de 14 jours pour effectuer celui-ci à l'acheteur, à compter de la réception des produits retournés et du constat avéré de la réclamation.
En cas de perte du colis à destination du vendeur Furieusement Farfelue, aucun remboursement ne sera effectué sans preuve de dépôt remis par la poste. - RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L121-21 du code de la consommation, l'acheteur dispose du droit de retourner les produits commandés au vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. En application à la loi, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter du lendemain du jour de la réception du produit, pour exercer son droit de rétractation. Si la livraison s'effectue en plusieurs fois, le délai commence le jour de réception du dernier produit commandé par l'acheteur. Le droit de rétractation s'applique aussi si le produit est soldé, d'occasion ou déstocké.
MODALITES DE RETRACTATION
Toute décision de rétractation doit être rédigée avec le formulaire prévu à cet effet, et envoyée :
- soit par mail à [email protected] en précisant dans l’objet : Demande de rétractation
- soit par adresse postale à : Furieusement Farfelue / Céline Colombo, 25 rue Ethel et Julius Rosenberg, 44340 BOUGUENAIS.
Ce formulaire est remis à l'acheteur lors de la confirmation de commande sur le site "furieusement-farfelue.fr" (annexe 1 des conditions générales de vente) ou téléchargeable en cliquant sur Formulaire de rétractation à imprimer.
Retour du produit
Lorsque cette demande est prise en compte par Furieusement Farfelue, l'acheteur restitue au plus tard dans les 14 jours le produit par voie postale dont la rétractation fait l'objet à l'adresse suivante : Furieusement Farfelue / Céline Colombo, 25 rue Ethel et Julius Rosenberg, 44340 BOUGUENAIS
Le retour s'effectue dans les conditions suivantes :
- le produit dont la rétractation fait l'objet doit être dans son emballage d'origine complet et intact, dans un parfait état, sans avoir jamais été utilisé et avec l'ensemble des éléments qui le constitue : accessoires, notice.
- la facture et une copie de la demande de rétractation du produit concerné doivent être fournies.
Les frais d'expédition concernant le retour sont à la charge de l'acheteur.
Délai de remboursement
Furieusement Farfelue dispose d'un délai de 14 jours à compter de la demande de rétractation pour effectuer le remboursement à l'acheteur. Toutefois, Furieusement Farfelue peut différer le remboursement jusqu'au jour de la récupération du produit. Dès réception du produit, sous réserve de l'état, le remboursement sera réalisé.
Le retour d'un(s) produit(s) commandé(s) donne lieu à un remboursement égal à la somme versée, frais de livraison inclus lors du passage de commande par l’acheteur (seulement si l’acheteur à effectuer une commande d’un seul produit).
Moyen de paiement
Furieusement Farfelue rembourse l'acheteur avec le même moyen de paiement que pour l'achat. En accord, Furieusement Farfelue et l'acheteur peuvent définir d'utiliser un autre moyen de paiement sans frais supplémentaire.
Motifs d'exclusion
Furieusement Farfelue se réserve le droit de refuser tout retour non conforme aux conditions citées ci-dessus.
La responsabilité de l'acheteur peut être engagée dans le cas de produits retournés visiblement utilisés, incomplets, abîmés ou endommagés par l'acheteur. Cela ne donnera pas lieu à un remboursement.
En cas de perte du colis à destination du vendeur Furieusement Farfelue, aucun remboursement ne sera effectué sans preuve de dépôt remis au transporteur. - FORCE MAJEURE
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Furieusement Farfelue avisera l’acheteur de la survenance d’un tel évènement dès que possible par mail.Auquel cas, des conséquences peuvent survenir notamment : des stocks disponibles erronés, des retards de validation et de préparation de commande. Mais en aucun cas, elles peuvent justifier une annulation de commande ou une indemnisation quelconque en cas de force majeure. - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
COMPTE ESPACE CLIENT
Furieusement Farfelue est inscrit au registre de la CNIL, Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, enregistrée le 2 septembre 2016 sous le numéro 1987802 v 0.
Les informations personnelles recueillies à partir du site www.furieusement-farfelue.fr ne sont utilisées qu'à des fins de communication ou pour l'achat d'un produit. Ces informations sont nécessaires pour la gestion, le traitement et l’expédition de la commande. Ces données sont récoltées par le biais d’un formulaire d’inscription pour une ouverture de compte espace client sur le site.
Furieusement Farfelue s'engage à traiter en toute confidentialité les données à caractère personnel communiquées par le client et à ne les utiliser que pour le traitement de sa commande et le suivi des relations commerciales.
Ces données ne seront jamais ni vendues, ni cédées, ni échangées à aucun organisme ou partenaire en dehors des besoins d’une commande.
Les données de livraison sont communiquées selon le choix du transporteur lors de la commande : Soit à La Poste (pour une lettre suivie ou un Colissimo), soit à Mondial Relay pour la prise en charge d'un colis.
Les données de transaction et de paiement fournies par l’acheteur pour passer commande ne sont pas conservées par Furieusement Farfelue. Les paiements par Carte Bancaire sont traités et enregistrés par la plateforme Stripe situé aux USA.
Les paiements via votre compte PayPal sont traités et enregistrés par la plateforme PayPal (se référer aux conditions d'utilisations spécifiques de votre compte PayPal)
Les paiements effectués par virement bancaire sont traités par votre banque.
Vos informations de paiement sont uniquement conservées par les organismes Paypal, Stripe ou votre banque. Furieusement Farfelue n’a pas accès à ces informations. Furieusement farfelue peut uniquement émettre un ordre de remboursement ou d’annulation de paiement aux organismes ci-dessus.
Conservation des données à l’inscription
Les informations recueillies lors de l'inscription au site (nom, prénom, adresse, téléphone) sont conservées par Furieusement Farfelue et Cmonsite.fr (site hébergeur de Furieusement Farfelue). Le compte et les informations d'inscriptions recueillies seront sauvegardés pour une durée de 3 ans à compter de la dernière relation commerciale puis seront supprimées. Les données de commandes effectuées seront archivées selon l’article L123-22 du code de commerce puis seront définitivement supprimées.
Droits, modalités de modification et suppression des données personnelles
Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi du 6 août 2004, l’acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de téléchargement et de suppression de ses données personnelles. Ce droit s’exerce simplement en se connectant à son espace personnel « Mon Compte » ou le cas échéant, en adressant un mail directement à l’adresse [email protected]
COOKIES
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Furieusement Farfelue est une marque déposée.
La marque, les illustrations, les créations, les photographies, les produits et issus de ce site sont et restent la propriété exclusive de Furieusement Farfelue.
Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite sans l'autorisation préalable de son auteur.
Article L111-1du Code de la Propriété Intellectuelle « L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. » - RESPONSABILITE
Furieusement Farfelue rappelle que l'ensemble des produits à la vente sur le site www.furieusement-farfelue.fr sont destinés uniquement aux adultes.
Après avoir pris connaissance des conditions générales de vente, l'acheteur est responsable de ses achats. Les produits Furieusement Farfelue ne sont en aucun cas destinés aux enfants quel que soit l’âge afin de prévenir tout risques de mauvaises utilisations Il est de la responsabilité des adultes de tenir les produits Furieusement Farfelue hors de portée des enfants en bas âges.
Les créations Furieusement Farfelue ne bénéficient d’aucune norme CE car ce ne sont pas des jouets mais des bijoux, des accessoires et des objets de décoration destinés aux adultes. (Voir Art. Conditions de vente/ précautions d’utilisations des produits)
Furieusement Farfelue ne peut être pas tenue responsable pour toute mauvaise utilisation du produit.
La responsabilité de Furieusement Farfelue ne pourra pas être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de survenance d’un fait imputable au client, de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques ou de tout autre fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de Furieusement Farfelue. - DROIT APPLICABLE - LITIGES - MEDIATION
Toutes les clauses figurantes dans les présentes conditions générales de vente seront soumises au droit français.
En cas de litige, l’acheteur s’adressera en priorité à Furieusement Farfelue pour obtenir une solution.
A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
SERVICE MEDIATION A LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Furieusement Farfelue propose un dispositif de médiation de la consommation.
L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION.
En cas de litige, l’acheteur peut déposer une réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond.
ANNEXE 1
Formulaire de rétractation
Vous souhaitez vous rétracter du contrat de vente, merci de compléter ce formulaire et de le renvoyer à l'adresse suivante :
- Céline Colombo /Furieusement Farfelue, 25 rue Ethel et Julius Rosenberg, 44340 BOUGUENAIS
ou
- Mail : [email protected](En précisant dans l’objet : Demande de rétractation)
Par la présente, je souhaite me rétracter du contrat portant sur la vente concernant le bien : ...................................................................................................................................................................
...................................................................................................................................................................
N° facture ............................. Commandé le ........................................reçu le : ....................................... Nom du client ............................................................................................................................................
Adresse du client ......................................................................................................................................
Date : ................................................. Signature du client :